Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Titre 4 : L’exercice conventionnel
  4. Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
IdentifiantLEGIARTI000037363450
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle 48 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →

1. Suivi des pratiques tarifaires

2. Chaque année, les partenaires conventionnels suivent la mise en œuvre de l’option OPTAM et plus généralement l’évolution des pratiques tarifaires dans le cadre d’un observatoire dont la composition et les missions sont définies en annexe 25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037363450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.