Référencearticle 57 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →
1. Modalités de mise en œuvre de l’option OPTAM-CO
2. L’option pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-CO est ouverte à compter du 1er janvier 2017.
3. Les médecins adhérant au contrat d’accès aux soins issu de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011et défini à l’Annexe 17 de la présente convention se voient proposer d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.