RattachementSous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Titre 1 : Conforter l’accès aux soins
Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
IdentifiantLEGIARTI000039036835
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle 9-6 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →
1. Evaluation du dispositif
2. Le dispositif fait l'objet d'un suivi régulier par les partenaires conventionnels dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale visé à l'article 80 de la Convention nationale. Lors d'un premier bilan qui devra être établi après deux années de mise en place du dispositif, il sera notamment observé le déploiement des assistants médicaux et l'impact en termes d'organisation et d'accès aux soins.
3. Par ailleurs, un dispositif de suivi local des contrats individuellement conclus par les médecins est effectué au sein des instances paritaires conventionnelles à l'issue de chaque année de mise en œuvre du contrat.
Aller plus loin
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