CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000039059217
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle Annexe 32 b de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →
1. LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR O EST SUPPRIMÉ
QCJA001
Parage et/ ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la main
QZFA038
Excision de lésion infectieuse diffuse de la peau et des tissus mous sur moins de 50 cm ²
JHFA009
Posthectomie
QBFA007
Excision d'un sinus pilonidal périnéofessier
PDFA001
Exérèse de lésion fasciale et/ ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux
FAFA015
Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie
FAFA014
Amygdalectomie par dissection
PCCA001
Suture de rupture de muscle
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