Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article Annexe 33-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000039062936
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle Annexe 33-1 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE

2. A partir du 1er septembre 2019


Code acte

Activité

Phase

TARIF

Secteur 1/ adhérent OPTAM/ OPTAM-CO

(en euro)

TARIF

Hors secteur 1/ hors adhérent OPTAM/ OPTAM-CO

(en euro)

LDQK001

1

0

31,00

31,00

LDQK002

1

0

31,00

31,00

LDQK004

1

0

62,00

62,00

MFQK002

1

0

23,23

23,23

MFQK001

1

0

23,23

23,23

MGQK003

1

0

24,06

24,06

MGQK001

1

0

24,06

24,06

NGQK001

1

0

23,86

23,86

NGQK002

1

0

23,86

23,86

Aller plus loin

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