Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article Annexe 35

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteArrêté du 20 octobre 2016

Rattachement

Annexes

Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Annexes

IdentifiantLEGIARTI000039058324

Texte parentLEGITEXT000037347040

Référencearticle Annexe 35 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. DISTRIBUTION NATIONALE DU NOMBRE DE PATIENTS VUS FILE ACTIVE/ MT EN FONCTION DE LA SPÉCIALITÉ DU MÉDECIN

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934376

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Annexes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000039058340 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 21 août 2019
« LISTE DES SPÉCIALITÉS ÉLIGIBLES Une annexe 35 à la convention nationale est créée, fixant la liste des spécialités éligibles au dispositif… »

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