1. Afin que les assurés sociaux puissent bénéficier d’actions de prévention et de promotion de la santé tout au long de la vie, les parties conventionnelles entendent maintenir et renforcer l’engagement des médecins traitants dans les programmes de prévention, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois de santé publique, plans de santé publique).
Arrêté du 20 octobre 2016 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.
TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
- Annexe
- CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
- Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins
- Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé
IdentifiantLEGIARTI000037351037
Texte parentLEGITEXT000037347040
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.