Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie
  4. Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000037363695
Texte parentLEGITEXT000037347040
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →

1. La simplification administrative répond à plusieurs objectifs :

2. - garantir l’ouverture des droits et permettre l’accélération des remboursements des patients afin de favoriser leur accès aux soins ;

3. - faciliter l’accès des patients à un certain nombre de prestations grâce au développement de télé services ;

4. - faciliter les relations entre professionnels de santé et assurance maladie et ainsi libérer du temps médical grâce notamment :

5. • aux téléservices accessibles en mode intégré-logiciel ou via le portail Espace pro et permettant un certain nombre de déclarations en ligne (déclaration médecin traitant; déclaration simplifiée de grossesse; avis d’arrêt de travail; certificat médical pour AT-MP; commande de kits pour le dépistage du cancer colorectal…) ;

6. • à la mise en place de protocoles électroniques (PSE) simplifiés pour les demandes d’ALD ;

7. • à l’accompagnement personnalisé avec des correspondants identifiés sur les différents sujets et une meilleure coordination et réactivité des différents interlocuteurs.

8. Au-delà des améliorations d’ores et déjà apportées, l’Assurance Maladie souhaite poursuivre ses démarches engagées visant à mieux répondre aux besoins des médecins, grâce à des technologies plus agiles et plus réactives issues du digital.

9. Cette approche s’appuie sur :

10. • un recueil des besoins au plus près des médecins,

11. • une association des médecins à la construction du service,

12. • une phase d’expérimentation réelle avec une évaluation du produit par les utilisateurs,

13. • une prise en compte rapide des demandes d’amélioration.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037363695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.