Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Titre 1 : Conforter l’accès aux soins
  4. Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux
IdentifiantLEGIARTI000039036823
Texte parentLEGITEXT000037347040
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire.

2. Le cadre et les conditions dans lesquelles cette aide conventionnelle est versée sont définis ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039036823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.