RattachementCONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
IdentifiantLEGIARTI000037347074
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle Sommaire de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →
1. Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L.162-14-1 et L.162-15.
2. Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4.
3. Il est convenu ce qui suit entre
4. L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM),
5. et
6. La Fédération Française des Médecins Généralistes
7. La Fédération des Médecins de France,
8. Le Bloc
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