Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348929
Texte parentLEGITEXT000037348924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II intitulée « périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Au paragraphe 2.4 b intitulé « Candidat en situation de perfectionnement », les mots : « (décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2017 Divisions : Art. Annexe II
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