Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2018
NatureArrêté
Signé le22 août 2018
Publié le30 août 2018
Articles7 articles en vigueur
NORMENE1803877A
IdentifiantLEGITEXT000037348924
RéférenceArrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 24 janvier 2018,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000037348929

A modifié :

  • Arrêté du 22 février 2017
    Divisions : Art. Annexe II

Article 2 LEGIARTI000037348931

A modifié :

  • Arrêté du 22 février 2017
    Divisions : Art. Annexe IV

Article 3 LEGIARTI000037348935

A créé :

  • Arrêté du 22 février 2017 : art. 4-1

Article 4 LEGIARTI000037348933

1. Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000037348937

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I LEGIARTI000037348939

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. - Contrôle en cours de formation :

4. L'une des situations d'évaluation a lieu en centre de formation, l'autre évaluation a lieu au cours de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) ; les deux évaluations sont d'égale valeur.


ACTIVITES

COMPETENCE : EXERCER SON ACTIVITE EN ACCUEIL COLLECTIF

Situation d'évaluation n° 1

Situation d'évaluation n° 2

Compétences

Modalité d'évaluation

Compétences

Modalité d'évaluation

INSCRIRE SON ACTION DANS LE RÉSEAU DES RELATIONS ENFANT-PARENTS-PROFESSIONNELS
EXERCER SON ACTIVITE EN ECOLE MATERNELLE
EXERCER SON ACTIVITE EN EAJE ET EN ACM

Assurer des activités de remise en état des matériels et des locaux en école maternelle
Assurer une assistance pédagogique au personnel enseignant

L'épreuve comporte des questions écrites qui évaluent tout ou partie des compétences et des savoirs ciblés.
Le travail demandé et le degré d'exigence sont ceux du référentiel au niveau terminal.
Les commissions d'élaboration de sujet et d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur.

Etablir une relation privilégiée et sécurisante avec l'enfant
Coopérer avec l'ensemble des acteurs concernés dans un but de cohérence, d'adaptation et de continuité de l'accompagnement

Les candidats sont évalués au cours de l'une ou de l'autre PFMP de la dernière année de formation d'une durée minimum de quatre semaines en école maternelle ou en EAJE ou en ACM (moins de 6 ans).
L'évaluation est réalisée uniquement en milieu professionnel. La PFMP fait l'objet d'une évaluation conduite par le tuteur. Un bilan est effectué en fin de période de formation en milieu professionnel et donne lieu à une proposition de note établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel.

Annexe

Annexe LEGIARTI000037348941

A créé :

  • Arrêté du 22 février 2017
    Divisions : Art. Annexe V

Fait le 22 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2018).

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