Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348931
Texte parentLEGITEXT000037348924
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe IV intitulée « définition des épreuves » du même arrêté, la sous-partie intitulée « Contrôle en cours de formation » de la partie « épreuve EP2-exercer son activité en accueil collectif » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2017 Divisions : Art. Annexe IV
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