Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 août 2018.

TexteArrêté du 22 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037348937

Texte parentLEGITEXT000037348924

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 31 août 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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