Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2018.

TexteArrêté du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348933
Texte parentLEGITEXT000037348924
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 31 août 2018)Légifrance →

1. Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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