Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348935
Texte parentLEGITEXT000037348924
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 février 2017 : art. 4-1
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