Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :
2. I. - L'article D. 5312-60-2 est ainsi modifié :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-sept » ;
4. 2° Au huitième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
5. 3° Après le quatorzième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « - un représentant désigné par le conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur parmi ses membres. »
6. 4° Au quinzième alinéa, le mot : cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
7. 5° Le dix-septième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : « - le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement public régional du port de Sète, dénommé Ports Sud de France » ;
8. 6° Au dix-huitième alinéa, après le mot : « portuaire », sont insérés les mots : « et le directeur exécutif ».
9. II. - Le premier alinéa de l'article D. 5312-60-3 est ainsi modifié :
10. 1° Après les mots : « commissaire du Gouvernement », sont insérés les mots : « et un commissaire du Gouvernement adjoint » ;
11. 2° Il est complété par la phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du Gouvernement, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire du Gouvernement adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D5312-60-2, art. D5312-60-3