Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-762 du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037353800
Texte parentLEGITEXT000037353798
Référencearticle 1 du décret n°2018-762 du 30 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 susvisé, les mots : « contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003 : art. 1
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