Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest ainsi modifié : 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
2. «-Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ; «-Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ; «-Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ; «-Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ; «-Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ; «-Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ; «-Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ; «-Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28. » ;
3. 2° Le IV est abrogé ; 3° Le V et le VI sont remplacés par les dispositions suivantes : « IV.-Corps des dessinateurs :
4. «-dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.
5. « V.-Corps des experts techniques des services techniques :
6. «-expert technique principal, expert technique : 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 : art. 4