Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-768 du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037360472
Texte parentLEGITEXT000037360467
Référencearticle 1 du décret n°2018-768 du 30 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 janvier 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, dans les classes de terminale des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles, ou dans les établissements d'enseignement public maritime et aquacole, deux professeurs par classe peuvent percevoir chacun une part modulable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 : art. 3
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