Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 6 septembre 2018)Légifrance →
1. La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES REPRESENTES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
1
1
1
1
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale
1
1
1
1
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2018, les dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
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