1. L'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'art et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs, les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques de cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Arrêté du 6 mai 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mai 1988.
TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000019756453
Texte parentLEGITEXT000037366373
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