LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Rattachement

Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis

IdentifiantLEGIARTI000037368514

Texte parentLEGITEXT000037368457

Référencearticle 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. I., II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code général des impôts, CGI.

3. Art. 223 O

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code du travail

6. Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis, Art. L6243-1

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. -Code du travail

9. Art. L6243-1-1

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code du travail

12. Art. L6222-38

13. A abrogé les dispositions suivantes :

14. -Code général des impôts, CGI.

15. Art. 199 ter F, Art. 220 H, Art. 244 quater G

16. I.-B.-La prime prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est versée par les régions aux employeurs jusqu'au terme des contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

17. IV.-Le III s'applique aux périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.