LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 avril 2020.

TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Rattachement

Section 2 : Qualité

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
Section 2 : Qualité

IdentifiantLEGIARTI000041778957

Texte parentLEGITEXT000037368457

Référencearticle 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (version du 2 avril 2020)Légifrance →

1. I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code du travail

6. Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

7. III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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