Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
RattachementChapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000037368560
Texte parentLEGITEXT000037368457
Référencearticle 87 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-5 est complété par les mots : « ou représentés » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article L. 5312-10 est ainsi rédigé :
4. « Pôle emploi est composé d'une direction générale, de directions régionales et, sur décision de son conseil d'administration, d'établissements à compétence nationale ou spécifique. »