Arrêté du 29 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 29 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037369752
Texte parentLEGITEXT000037369750
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Abondance , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63b62c15-490c-417a-bde8-c73f4f4c4711

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037369752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.