Arrêté du 29 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 29 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037369754

Texte parentLEGITEXT000037369750

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2007-949 du 15 mai 2007

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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