Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-773 du 5 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037375047
Texte parentLEGITEXT000037375041
Référencearticle 2 du décret n°2018-773 du 5 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux neuvième et dernier alinéas de l'article 5 et aux articles 7,8 et 13 du même décret, les mots : « région Lorraine» sont remplacés par les mots : « région Grand Est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 13
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