LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 · Article

Article 66

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions de coordination

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions de coordination

IdentifiantLEGIARTI000037382629

Texte parentLEGITEXT000037382479

Référencearticle 66 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au septième alinéa, la référence : « au 10° de l'article L. 313-11 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 313-26 » ;

3. 2° Au huitième alinéa, la référence : « L. 313-13 » est remplacée par la référence : « L. 313-25 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L512-2

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