Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 762-1 est ainsi modifié :
3. a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
4. « b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : “ en France ” sont remplacés par les mots : “ dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
5. b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
6. « c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
7. c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
8. d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
9. 2° L'article L. 763-1 est ainsi modifié :
10. a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
11. « b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : “ France ” est remplacé par les mots : “ Polynésie française ” ; »
12. b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
13. « c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ” ; »
14. c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
15. d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ en Polynésie française ” ; »
16. 3° L'article L. 764-1 est ainsi modifié :
17. a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
18. « b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : “ France ” est remplacé par le mot : “ Nouvelle-Calédonie ” ; »
19. b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
20. « c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ” ; »
21. c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
22. d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ en Nouvelle-Calédonie ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :