Article en vigueur depuis le 13 septembre 2018.
1. Le présent arrêté définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées aux e à g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que le régime qui leur est applicable.
2. Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
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