Arrêté du 24 août 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 août 2018

RattachementChapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions

IdentifiantLEGIARTI000037392732

Texte parentLEGITEXT000037392702

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er à 6,21 à 27, les 1° à 4°et les 9° à 14° de l'article 28-1 et l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : Art. Annexe 1

A modifié :

Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 28-1

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