RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection
IdentifiantLEGIARTI000037392714
Texte parentLEGITEXT000037392702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2018 (version du 13 septembre 2018)Légifrance →
1. Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont :
2. - les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
3. - les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.
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