Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2018 au 29 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394501
Texte parentLEGITEXT000037394497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2018 (version du 14 septembre 2018)Légifrance →
1. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense est chargé :
2. 1° De définir la politique d'audit interne du ministère ;
3. 2° De s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques du ministère ;
4. 3° D'approuver le programme d'audit ministériel et le mandat des audits réalisés au titre de ce programme ;
5. 4° D'assurer le suivi des actions décidées à l'issue des audits ainsi réalisés ;
6. 5° De veiller à l'indépendance, au professionnalisme et à l'objectivité des auditeurs internes du ministère ;
7. 6° De s'assurer de la cohérence et de la coordination des activités d'audit interne au sein du ministère ;
8. 7° D'adopter la charte ministérielle de l'audit interne.
9. Les états-majors, directions et services du ministère communiquent au comité, sur sa demande ou à leur initiative, les informations nécessaires à sa mission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.