Article 6 LEGIARTI000037394511
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2018
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2018
Publié le13 septembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMD1824222A
IdentifiantLEGITEXT000037394497
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 172,
Arrête :
Fait le 5 septembre 2018.
Florence Parly
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Cité par 1 texte
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