Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2015 relatif au comité ministériel d'audit interne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Arrêté du 5 septembre 2018 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394511
Texte parentLEGITEXT000037394497
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