Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2018 au 29 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394507
Texte parentLEGITEXT000037394497
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2018 (version du 14 septembre 2018)Légifrance →
1. Les travaux du comité ministériel d'audit interne sont animés par le responsable ministériel de l'audit interne, désigné par le ministre sur proposition du chef du contrôle général des armées parmi les membres du corps militaire du contrôle général des armées.
2. A ce titre, le responsable ministériel de l'audit interne est notamment chargé :
3. 1° De coordonner la mise en œuvre de la politique d'audit interne définie par le comité ministériel d'audit interne ;
4. 2° De proposer au comité le programme d'audit ministériel ;
5. 3° D'assurer le secrétariat du comité.
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