Arrêté du 5 septembre 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2018 au 29 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394509
Texte parentLEGITEXT000037394497
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2018 (version du 14 septembre 2018)Légifrance →

1. Le responsable ministériel de l'audit interne est assisté pour l'exercice de ses fonctions par la mission ministérielle d'audit interne, placée au sein du contrôle général des armées.

2. La mission ministérielle d'audit interne est chargée de :

3. 1° Préparer, sur la base d'une analyse fondée sur les risques, le programme d'audit ministériel ;

4. 2° Réaliser les audits ministériels approuvés par le comité et lui en présenter les conclusions ;

5. 3° Veiller à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037394509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.