Texte publié au Journal officiel
1. Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans.
2. Le décret du 10 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° A l'article 6 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « est composé d'un comité directeur et d'un conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « comprend un conseil scientifique qui : » ;
5. b) Le 1 est abrogé ;
6. c) Le sixième alinéa est supprimé ;
7. d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques et superviser les études confiées au conseil scientifique. » ;
9. 2° L'article 7 est abrogé;
10. 3° Le premier alinéa de l'article 10 est supprimé ;
11. 4° A l'article 11, les mots : « et du comité directeur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 7
A modifié :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 6, art. 10, art. 11