Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037394560

Texte parentLEGITEXT000037394516

Référencearticle 11 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Conseil national du tourisme.

2. La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code du tourisme est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du tourisme. : art. D122-5, art. D122-6, art. D122-7, art. D122-8, art. D122-10, art. D122-11, art. D122-12, art. D122-13, art. D122-14, art. D122-15, art. D122-16, art. D122-17
Divisions : Sous-section 3 : Conseil national du tourisme.

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