Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037394562

Texte parentLEGITEXT000037394516

Référencearticle 13 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Conseil du service militaire adapté.

2. Le décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté est et demeure abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-834 du 12 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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