Texte publié au Journal officiel
1. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
2. I.-Au a du 2° de l'article D. 211-39 du code du sport, les mots : « le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ».
3. II.-Le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est abrogé.
4. III.-Au 8° de l'article 3 du décret du 30 août 2010 susvisé, les mots : « le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ».
5. IV.-Le décret du 9 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
6. 1° Au II de l'article 3, les mots : «, de la navigation de plaisance et des sports nautiques, » sont supprimés et après les mots : « ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 », sont ajoutés les mots : « et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer » ;
7. 2° A l'article 6-1, les mots : «, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. D211-39
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 : art. 3
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 : art. 3, art. 6-1
A abrogé :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8