Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037394574

Texte parentLEGITEXT000037394516

Référencearticle 19 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

2. Le décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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