Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394576
Texte parentLEGITEXT000037394516
Référencearticle 20 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Conférence de la ruralité.
2. Le décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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