Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394582
Texte parentLEGITEXT000037394516
Référencearticle 23 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif est abrogé.
2. Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 : art. 2, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23 Divisions : Chapitre Ier : Champ d'application. ; Chapitre II : Durée limitée ; Chapitre III : Règles de fonctionnement ; Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires.
Aller plus loin
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