Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037394542

Texte parentLEGITEXT000037394516

Référencearticle 3 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Comité national du pacte territoire-santé.

2. Le dernier alinéa de l'article L. 1434-14 du code de la santé publique est supprimé.

3. Le décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1434-14

A abrogé :

Décret n°2016-314 du 16 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

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