Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037394548

Texte parentLEGITEXT000037394516

Référencearticle 6 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

2. Le décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2012-385 du 21 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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