Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-785 du 12 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037394554
Texte parentLEGITEXT000037394516
Référencearticle 9 du décret n°2018-785 du 12 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires.
2. L'article 21 de la loi du 20 juillet 2011 susvisée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 : art. 21
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