Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Au premier alinéa de l'article 1er :
3. - les mots : « , dont le modèle figure en annexe, » sont supprimés ;
4. - après les mots : « est utilisée pour » sont insérés les mots : « l'accomplissement des formalités déclaratives de la taxe spéciale de consommation et de l'octroi de mer en vue de » ;
5. - les mots : « , en sortie des établissements suspensifs visés aux articles 158 A et 165 du code des douanes ou en suite d'importation, » sont supprimés ;
6. - après les mots : « produits énergétiques » sont insérés les mots : « mentionnés à l'article 266 quater du code des douanes, et des produits énergétiques ».
7. 2. Après le deuxième alinéa de l'article 2, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit : « Dans tous les autres cas, la déclaration est déposée ponctuellement pour le paiement de la taxe spéciale de consommation mentionnée à l'article 266 quater du code des douanes. »
8. 3. Avant le premier alinéa de l'article 5 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La déclaration par écrit est établie selon un modèle défini par l'administration. »
9. 4. L'article 9 est abrogé.
10. 5. L'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 5
A abrogé :
- Arrêté du 23 juillet 2013 : art. 9, art. null