Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-792 du 13 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037404476
Texte parentLEGITEXT000037404463
Référencearticle 4 du décret n°2018-792 du 13 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articlesD. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 du code de l'éducation, les lignes du tableau relatives au chapitre IV du titre Ier du livre VII sont remplacées par les lignes suivantes : «

2. Titre Ier Chapitre IV

3. Article D. 714-1

4. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

5. Articles D. 714-2 et D. 714-3

6. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

7. Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24,

8. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

9. Articles D. 714-25 et D. 714-26

10. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

11. Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39,

12. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

13. Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53

14. Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

15. Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88

16. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

17. Articles D. 714-93 à D. 714-106

18. Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018

19. ».

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